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Données statistiques : traçabilité et profilage

 

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DROITS D'AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE

 

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

 

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

 

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 Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© SA Odobez - www.odobez-industrie.fr/" devra donc être indiquée.

 

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•gratuité de la diffusion

•respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)

•mention obligatoire : "© SA Odobez - www.odobez-industrie.fr/ - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu

•insertion d'une icône représentant le site internet

 

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention : "© SA Odobez - www.odobez-industrie.fr/ - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

 

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DEMANDE DE CREATION DE LIENS

 

Création de liens vers le site www.odobez-industrie.fr/

 

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• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé

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